J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608523A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 octobre 2006, l'arrêté du 23 mars 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :

Le mot : « Combes » est remplacé par le mot : « Combles ».